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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04223422S4003

Permis de démolir n° 04223422S4003 à Saint-Héand, 16 Avenu Louis Thiollier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 2NAI et autorisée le 7 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223422S4003, déposé en mairie de Saint-Héand.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PD n° 04223422S4003

Demandeur

2NAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04223422S4003 porte sur un bâtiment situé 16 Avenu Louis Thiollier. 2NAI figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 686 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Héand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	686 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2NAI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910907070
SIRET: 91090707000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04223422S4003
Code commune INSEE	42234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenu Louis Thiollier à Saint-Héand (42570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 2NAI et autorisée le 7 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223422S4003, déposé en mairie de Saint-Héand.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Héand

PD n°04223419S4001 Autorisé

5324 Villemagne

Saint-Héand (42570)

14 janv. 2019 9 167 m² foncier

PD n°04223421S4001 Autorisé

13 Rue De Barthassaume

Saint-Héand (42570)

15 mars 2021 657 m² foncier

PD n°04223422S1001 Autorisé

26 Rue De St Etienne

Saint-Héand (42570)

09 mai 2022 2 586 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04223423S4001 Terminé

126 Impas Les Mimosas

Saint-Héand (42570)

21 juin 2023 2 856 m² foncier

PD n°04223423S4002 Terminé

10 Rue Pierre Angenieux

Saint-Héand (42570)

13 janv. 2024 554 m² foncier COMMUNE DE SAINT HEAND

PD n°0422342500001 Autorisé

12 Rue Pierre Angenieux

Saint-Héand (42570)

13 mars 2025 602 m² foncier COMMUNE DE SAINT HEAND

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