Permis de démolir n° 04223423S4001 à Saint-Héand, 126 Impas Les Mimosas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PD n° 04223423S4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04223423S4001 a été délivré le 21 juin 2023 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 126 Impas Les Mimosas.
Le terrain support du projet couvre 2 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX11. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Héand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2023.
Dépôt
30 juin 2023
Autorisation
21 juin 2023
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HEAND (42570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04223423S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |