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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422342500001

Permis de démolir n° 0422342500001 à Saint-Héand, 12 Rue Pierre Angenieux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HEAND et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422342500001, déposé en mairie de Saint-Héand.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 0422342500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HEAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Pierre Angenieux, le permis de démolir n° 0422342500001 a été délivré le 13 mars 2025 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HEAND.

Le terrain support du projet couvre 602 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Héand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2025

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HEAND

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202343
SIRET: 21420234300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST HEAND (42570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422342500001
Code commune INSEE	42234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Pierre Angenieux à Saint-Héand (42570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HEAND et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422342500001, déposé en mairie de Saint-Héand.

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