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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04222212A4004

Permis de démolir n° 04222212A4004 à Saint-Galmier, 22 Rue Paul Doumer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GALMIER et autorisé le 4 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222212A4004, déposé en mairie de Saint-Galmier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PD n° 04222212A4004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GALMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04222212A4004 a été délivré le 4 janvier 2013, pour un bâtiment situé 22 Rue Paul Doumer. COMMUNE DE SAINT GALMIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 171 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY59. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2013

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Localisation du projet à Saint-Galmier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BY59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	171 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GALMIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202228
SIRET: 21420222800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GALMIER (42330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04222212A4004
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Paul Doumer à Saint-Galmier (42330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GALMIER et autorisé le 4 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222212A4004, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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