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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181900010

Permis de démolir n° 0422181900010 à Saint-Étienne, 7 Et Rue Jean Huss

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE HABITAT ST ETIENNE et autorisé le 20 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900010, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PD n° 0422181900010

Demandeur

METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181900010, délivré le 20 février 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Et Rue Jean Huss. La demande émane de METROPOLE HABITAT ST ETIENNE.

La parcelle concernée s'étend sur 891 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT39. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Surface du terrain

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	891 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392412573
SIRET: 39241257300017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181900010
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Et Rue Jean Huss à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE HABITAT ST ETIENNE et autorisé le 20 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900010, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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