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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181800016

Permis de démolir n° 0422181800016 à Saint-Étienne, 71 Rue Du Colonel Fabien

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800016, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PD n° 0422181800016

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181800016 porte sur un bâtiment situé 71 Rue Du Colonel Fabien.

Le terrain concerné couvre 897 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR11, AR105, AR248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/01/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR11 AR105 AR248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181800016
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Du Colonel Fabien à Saint-Étienne (42100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800016, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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