Permis de démolir n° 0422181800011 à Saint-Étienne, 14 Rue Caron
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 0422181800011
Demandeur
METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Caron, le permis de démolir n° 0422181800011 a été délivré le 8 novembre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). METROPOLE HABITAT ST ETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 307 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392412573
- SIRET
- 39241257300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181800011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |