Permis de démolir n° 0422182300022 à Saint-Étienne, 21 Rue Jean Huss
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 0422182300022
Demandeur
SCI LEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422182300022, délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Jean Huss. Le projet est porté par SCI LEANE.
Le terrain support du projet couvre 1 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809511884
- SIRET
- 80951188400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182300022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |