Permis de démolir n° 0422181400022 à Saint-Étienne, 22 Rue Vingt Neuf Brumaire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PD n° 0422181400022
Demandeur
ALL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181400022 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un bâtiment situé 22 Rue Vingt Neuf Brumaire. Le projet est porté par ALL'IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800188229
- SIRET
- 80018822900010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181400022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |