Retour aux autorisations de Rive-de-Gier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218620S4002

Permis de démolir n° 04218620S4002 à Rive-de-Gier, 1 Rue Joseph Hermain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218620S4002, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PD n° 04218620S4002

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218620S4002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Joseph Hermain. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Le terrain concerné couvre 1 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT158, AT56, AT91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Rive-de-Gier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT158 AT56 AT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0071812600001 Autorisé

4 Rue Audouard

01 juin 2026

PD n°0262082600002 Autorisé

Route Du Val De Drome Rd111 Les Mitronnes

18 mai 2026

PD n°04222426Z0004 Autorisé

16 De Saint-Rambert

04 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218620S4002
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Joseph Hermain à Rive-de-Gier (42800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218620S4002, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rive-de-Gier

PD n°04218617S4004 Autorisé

4 Rue Joseph Hermain

Rive-de-Gier (42800)

27 sept. 2017 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218618S0001 Autorisé

13 Rue Max Dormoy

Rive-de-Gier (42800)

30 janv. 2018 1 152 m² foncier

PD n°04218619S0001 Autorisé

1 Pl Du Commerce

Rive-de-Gier (42800)

25 juin 2019 2 632 m² foncier

PD n°04218621S4003 Autorisé

141 Chemin De La Micale

Rive-de-Gier (42800)

25 juin 2021 26 540 m² foncier SCI PROSPERITE

PD n°04218621S4004 Autorisé

Av Marechal Juin

Rive-de-Gier (42800)

25 août 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0421862400002 Autorisé

10 Rue Barthelemy Brunon

Rive-de-Gier (42800)

16 avr. 2024 1 104 m² foncier ZAKIMO

Autres types d'autorisations à Rive-de-Gier

Permis de construire à Rive-de-Gier

286 autorisations

Permis d'aménager à Rive-de-Gier

8 autorisations