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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218621S4004

Permis de démolir n° 04218621S4004 à Rive-de-Gier, Av Marechal Juin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 25 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218621S4004, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PD n° 04218621S4004

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218621S4004 a été délivré le 25 août 2021, pour un bâtiment situé Av Marechal Juin. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT139. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Rive-de-Gier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218621S4004
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Marechal Juin à Rive-de-Gier (42800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 25 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218621S4004, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

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