Permis de démolir n° 04218621S4003 à Rive-de-Gier, 141 Chemin De La Micale
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PD n° 04218621S4003
Demandeur
SCI PROSPERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218621S4003 a été délivré le 25 juin 2021, pour un bâtiment situé 141 Chemin De La Micale. Le demandeur déclaré est SCI PROSPERITE.
Le terrain d'assiette couvre 26 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL154. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Rive-de-Gier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rive-de-Gier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROSPERITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898211313
- SIRET
- 89821131300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FARNAY (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218621S4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |