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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218619S0001

Permis de démolir n° 04218619S0001 à Rive-de-Gier, 1 Pl Du Commerce

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218619S0001, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PD n° 04218619S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2019 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218619S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Pl Du Commerce.

Le terrain d'assiette couvre 2 632 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Rive-de-Gier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVE-DE-GIER (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218619S0001
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Du Commerce à Rive-de-Gier (42800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218619S0001, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

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PD n°04218617S4003 Autorisé

25 Rue Des Peschures

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24 juil. 2017 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218617S4004 Autorisé

4 Rue Joseph Hermain

Rive-de-Gier (42800)

27 sept. 2017 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218618S0001 Autorisé

13 Rue Max Dormoy

Rive-de-Gier (42800)

30 janv. 2018 1 152 m² foncier

PD n°04218620S4002 Autorisé

1 Rue Joseph Hermain

Rive-de-Gier (42800)

23 juin 2020 1 300 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218621S4003 Autorisé

141 Chemin De La Micale

Rive-de-Gier (42800)

25 juin 2021 26 540 m² foncier SCI PROSPERITE

PD n°04218621S4004 Autorisé

Av Marechal Juin

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25 août 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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