Permis de démolir n° 04218421V4007 à Riorges, 248 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 04218421V4007
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218421V4007, délivré le 3 janvier 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 248 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T.
La parcelle concernée s'étend sur 11 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD444. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378098651
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROANNE (42301)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218421V4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |