Permis de démolir n° 04218414V4001 à Riorges, 72 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 04218414V4001
Demandeur
OPHEOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218414V4001, délivré le 20 février 2014 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 72 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de OPHEOR.
Le terrain support du projet couvre 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPHEOR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344279633
- SIRET
- 34427963300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de OPHEOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218414V4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |