Permis de démolir n° 04218421V4008 à Riorges, 890 Rue Pierre Dubreuil
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 04218421V4008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218421V4008 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un bâtiment situé 890 Rue Pierre Dubreuil.
Le terrain concerné couvre 3 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY232, AY236. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218421V4008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |