Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04212721M0002

Permis de démolir n° 04212721M0002 à Mably, 30 Rue Martin Luther King

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T et autorisé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212721M0002, déposé en mairie de Mably.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 04212721M0002

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04212721M0002 a été délivré le 1 décembre 2021 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 Rue Martin Luther King. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T.

La parcelle concernée s'étend sur 583 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW164. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Mably.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378098651
SIRET: 37809865100037
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04212721M0002
Code commune INSEE	42127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Martin Luther King à Mably (42300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T et autorisé le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212721M0002, déposé en mairie de Mably.

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