Permis de démolir n° 04218421V4006 à Riorges, 222 chemin de la Pepiniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 04218421V4006
Demandeur
SCI GUIZAMATHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218421V4006, délivré le 7 décembre 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 222 chemin de la Pepiniere. Le dossier a été déposé par SCI GUIZAMATHI.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 450 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AW 38, AW 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 90 permis de démolir à Riorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 450 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUIZAMATHI, dont l'adresse déclarée est à Riorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GUIZAMATHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851824722
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218421V4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 38, AW 37 à Riorges (42153)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.