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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218421V4006

Permis de démolir n° 04218421V4006 à Riorges, 222 Chemin De La Pepiniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI GUIZAMATHI et autorisée le 7 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218421V4006, déposé en mairie de Riorges.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PD n° 04218421V4006

Demandeur

SCI GUIZAMATHI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218421V4006, délivré le 7 décembre 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 222 Chemin De La Pepiniere. Le dossier a été déposé par SCI GUIZAMATHI.

Le terrain support du projet couvre 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW38, AW37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Riorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW38 AW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUIZAMATHI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851824722
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218421V4006
Code commune INSEE	42184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 222 Chemin De La Pepiniere à Riorges (42153).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI GUIZAMATHI et autorisée le 7 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218421V4006, déposé en mairie de Riorges.

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