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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218421V4010

Permis de démolir n° 04218421V4010 à Riorges, 216 Rue Leon Blum

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIORGES et autorisé le 19 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218421V4010, déposé en mairie de Riorges.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PD n° 04218421V4010

Demandeur

COMMUNE DE RIORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 216 Rue Leon Blum, le permis de démolir n° 04218421V4010 a été délivré le 19 janvier 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE RIORGES.

Le terrain support du projet couvre 726 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Riorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Surface du terrain

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	726 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIORGES

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201840
SIRET: 21420184000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIORGES (42153)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218421V4010
Code commune INSEE	42184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 216 Rue Leon Blum à Riorges (42153).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIORGES et autorisé le 19 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218421V4010, déposé en mairie de Riorges.

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