Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218419V4006

Permis de démolir n° 04218419V4006 à Riorges, Rue Chamussy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 04218419V4006

Demandeur

VALLORGE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2019 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218419V4006 porte sur un bâtiment situé Rue Chamussy. La demande émane de VALLORGE CONSTRUCTION.

Le terrain support du projet couvre 3 431 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK749. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Riorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

3 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 431 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLORGE CONSTRUCTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814237202
SIRET
81423720200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MABLY (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218419V4006
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Chamussy à Riorges (42153).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par VALLORGE CONSTRUCTION et autorisé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218419V4006, déposé en mairie de Riorges.

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