Permis de démolir n° 04218420V4001 à Riorges, 98 Chemin De Nobile
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PD n° 04218420V4001
Demandeur
COMMUNE DE RIORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218420V4001 a été délivré le 26 février 2020 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 98 Chemin De Nobile. Le projet est porté par COMMUNE DE RIORGES.
Le terrain support du projet couvre 1 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI96. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201840
- SIRET
- 21420184000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218420V4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |