Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218418V4005

Permis de démolir n° 04218418V4005 à Riorges, 83 Rue Chamussy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PD n° 04218418V4005

Demandeur

ROADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218418V4005 a été délivré le 20 décembre 2018 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 83 Rue Chamussy. Le dossier a été déposé par ROADIS.

Le terrain d'assiette couvre 258 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK529P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Riorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018

Localisation du projet à Riorges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK529P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 258 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513193136
SIRET
51319313600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2009
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218418V4005
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue Chamussy à Riorges (42153).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ROADIS et autorisée le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218418V4005, déposé en mairie de Riorges.

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