Permis de démolir n° 04218419V4003 à Riorges, 2 Rue Chantoiseau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PD n° 04218419V4003
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218419V4003 a été délivré le 18 juillet 2019 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rue Chantoiseau. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Le terrain d'assiette couvre 709 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI652, AI653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42029)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218419V4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |