Permis de démolir n° 04218420V4004 à Riorges, 37 Rue Denis Papin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PD n° 04218420V4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218420V4004 a été délivré le 18 février 2020, pour un bâtiment situé 37 Rue Denis Papin.
Le terrain support du projet couvre 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE224. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Riorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218420V4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |