Permis de démolir n° 04218419V4005 à Riorges, 43 Rue Chantoiseau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 04218419V4005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue Chantoiseau, le permis de démolir n° 04218419V4005 a été délivré le 31 juillet 2019 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 4 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI185, AI187, AI188. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218419V4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |