Permis de démolir n° 0421232500001 à Lorette, rue Jean Jaures
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 0421232500001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0421232500001, délivré le 2 avril 2025 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé rue Jean Jaures. ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 497 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle E 125, E 136, E 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Lorette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 497 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 303 permis de démolir référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300029
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42029)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421232500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 125, E 136, E 137 à Lorette (42420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Jaures à Lorette (42420)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Jean Jaures depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.