Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421232500001

Permis de démolir n° 0421232500001 à Lorette, Rue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PD n° 0421232500001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0421232500001, délivré le 2 avril 2025 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures. ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 497 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E125, E136, E137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Lorette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E125 E136 E137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 497 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
422097683
SIRET
42209768300029
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT ETIENNE (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0421232500001
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jaures à Lorette (42420).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421232500001, déposé en mairie de Lorette.

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