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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421232400001

Permis de démolir n° 0421232400001 à Lorette, 82 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LORETTE et autorisé le 19 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421232400001, déposé en mairie de Lorette.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 0421232400001

Demandeur

COMMUNE DE LORETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0421232400001 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un bâtiment situé 82 Rue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE LORETTE.

Le terrain support du projet couvre 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E85. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Lorette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORETTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201238
SIRET: 21420123800091
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LORETTE (42420)

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25 A Rue Jean Jaures

25 nov. 2024

PD n°04212323S4001 Autorisé

11 Rue Adele Bourdon

29 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0421232400001
Code commune INSEE	42123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue Jean Jaures à Lorette (42420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LORETTE et autorisé le 19 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421232400001, déposé en mairie de Lorette.

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PD n°04212321S4001 Autorisé

40 Rue Eugene Brosse

Lorette (42420)

15 juil. 2021 1 278 m² foncier

PD n°04212323S4001 Autorisé

11 Rue Adele Bourdon

Lorette (42420)

29 août 2023 2 560 m² foncier COMMUNE DE LORETTE

PD n°04212323S4002 Autorisé

39 Rue Du Pilat

Lorette (42420)

13 nov. 2023 1 050 m² foncier

PD n°0421232400002 Autorisé

25 A Rue Jean Jaures

Lorette (42420)

25 nov. 2024 928 m² foncier COMMUNE DE LORETTE

PD n°0421232500001 Autorisé

Rue Jean Jaures

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02 avr. 2025 2 497 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0421232600001 Autorisé

2 Rue Du Stade

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13 avr. 2026 2 445 m² foncier LUSTUCRU FRAIS

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