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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04212323S4001

Permis de démolir n° 04212323S4001 à Lorette, 11 Rue Adele Bourdon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LORETTE et autorisé le 29 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212323S4001, déposé en mairie de Lorette.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 04212323S4001

Demandeur

COMMUNE DE LORETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04212323S4001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Adele Bourdon. COMMUNE DE LORETTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 560 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H77, H475. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Lorette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H77 H475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORETTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201238
SIRET: 21420123800091
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LORETTE (42420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04212323S4001
Code commune INSEE	42123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Adele Bourdon à Lorette (42420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LORETTE et autorisé le 29 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212323S4001, déposé en mairie de Lorette.

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