Permis de construire Mixte N° 0421232400022

Permis de construire n° 0421232400022 à Lorette pour 2 194 m² de logement et locaux, 16 rue Antoine Durafour

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 0421232400022

Demandeur

SCCV LRT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421232400022, délivré le 24 mars 2025 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue Antoine Durafour. La société de programme immobilier SCCV LRT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 appartements. Les T3 représentent 12 des 21 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 21 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 082 m², soit 80 m² par logement. Les locaux représentent 509 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2026, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 136, E 137, E 161. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Antoine Durafour, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 082 m²

Surface créée

2 194 m²

Variation nette

+2 194 m²

Surface totale après

2 194 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
20/03/2026
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
20/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 136 E 137 E 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 082 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 685 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 509 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 0 m² 2 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 194 m² 2 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
dont Bureaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 21. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 12 4 - - 21
- 23,8 % 57,1 % 19,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LRT, basée à Lyon 02. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LRT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944603083
SIRET
94460308300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421232400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles E 136, E 137, E 161 à Lorette (42420)

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