Permis de démolir n° 04212321S4001 à Lorette, 40 Rue Eugene Brosse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PD n° 04212321S4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04212321S4001 a été délivré le 15 juillet 2021 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 40 Rue Eugene Brosse.
Le terrain concerné couvre 1 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D436, D438. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Lorette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.
Dépôt
15 juillet 2021
Autorisation
15 juillet 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORETTE (42420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04212321S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |