Permis de démolir n° 04205925A4003 à Chazelles-sur-Lyon, 7 Rue Alfred Vernay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PD n° 04205925A4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04205925A4003 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un bâtiment situé 7 Rue Alfred Vernay.
Le terrain d'assiette couvre 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZELLES-SUR-LYON (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04205925A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |