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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205925A4001

Permis de démolir n° 04205925A4001 à Chazelles-sur-Lyon, 11 Rue Eugene Provost

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS et autorisé le 10 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205925A4001, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PD n° 04205925A4001

Demandeur

FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04205925A4001, délivré le 10 septembre 2025 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Eugene Provost. Le dossier a été déposé par FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS.

Le terrain concerné couvre 11 412 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

11 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449400076
SIRET: 44940007600021
Code APE (NAF): 29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Localisation: CHAZELLES SUR LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205925A4001
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Eugene Provost à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS et autorisé le 10 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205925A4001, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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PD n°04205924A4001 Autorisé

5 Rue De L Hopital

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PD n°04205924A4003 Autorisé

1714 Route De Chevrieres

Chazelles-sur-Lyon (42140)

02 avr. 2024 3 956 m² foncier

PD n°04205924A4002 Autorisé

5 Rue De L Hopital

Chazelles-sur-Lyon (42140)

06 mai 2024 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04205925A4002 Autorisé

Chazelles-sur-Lyon (42140)

31 oct. 2025

PD n°04205925A4003 Autorisé

7 Rue Alfred Vernay

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PD n°04205926A4001 Autorisé

10 Avenue Du Souvenir

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12 févr. 2026 2 025 m² foncier COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

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