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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205914M4003

Permis de démolir n° 04205914M4003 à Chazelles-sur-Lyon, 25 Rte De Saint Galmier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON et autorisé le 20 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205914M4003, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier PD n° 04205914M4003

Demandeur

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rte De Saint Galmier, le permis de démolir n° 04205914M4003 a été délivré le 20 juillet 2014 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE726. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/07/2014

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200594
SIRET: 21420059400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205914M4003
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rte De Saint Galmier à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON et autorisé le 20 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205914M4003, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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