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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420591504001

Permis de démolir n° 0420591504001 à Chazelles-sur-Lyon, 22 Rue Massenet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON et autorisé le 22 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420591504001, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PD n° 0420591504001

Demandeur

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0420591504001 a été délivré le 22 avril 2015 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 22 Rue Massenet. COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC238. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2015

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2015

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200594
SIRET: 21420059400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420591504001
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Massenet à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON et autorisé le 22 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420591504001, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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