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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205914M4006

Permis de démolir n° 04205914M4006 à Chazelles-sur-Lyon, Jancenay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205914M4006, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PD n° 04205914M4006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04205914M4006 a été délivré le 19 février 2015, pour un bâtiment situé Jancenay.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D121, D120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2015

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D121 D120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jancenay

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205914M4006
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Jancenay à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205914M4006, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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PD n°04205914M4002 Autorisé

15 Rue De Chevrieres

Chazelles-sur-Lyon (42140)

15 mai 2014 COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

PD n°04205914M4003 Autorisé

25 Rte De Saint Galmier

Chazelles-sur-Lyon (42140)

20 juil. 2014 COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

PD n°04205914M4005 Autorisé

2 Rue St Exupery

Chazelles-sur-Lyon (42140)

02 févr. 2015

PD n°0420591504001 Autorisé

22 Rue Massenet

Chazelles-sur-Lyon (42140)

22 avr. 2015 170 m² foncier COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

PD n°0420591504002 Autorisé

6 Rue Des Sports

Chazelles-sur-Lyon (42140)

04 juin 2015 346 m² foncier

PD n°0420591504003 Autorisé

Rue Martouret

Chazelles-sur-Lyon (42140)

08 juil. 2015 749 m² foncier

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