Permis de démolir n° 04205913M4001 à Chazelles-sur-Lyon, Le Terrat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PD n° 04205913M4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04205913M4001, délivré le 21 mars 2013 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Terrat.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1024, E1028. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Terrat
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04205913M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |