Permis de démolir n° 04201920M0001 à Boën-sur-Lignon, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2020
Dossier PD n° 04201920M0001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 04201920M0001 a été délivré le 19 juillet 2020 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL870, AL865. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Boën-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boën-sur-Lignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |