Permis de démolir n° 04201918M0001 à Boën-sur-Lignon, Grenaud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PD n° 04201918M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04201918M0001 a été délivré le 20 mars 2018 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Grenaud.
La parcelle concernée s'étend sur 17 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD143. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Boën-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Boën-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE AGATHE LA BOUTERESSE (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |