Permis de démolir n° 04201921M0002 à Boën-sur-Lignon, 7 Rue Alsace Lorraine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 04201921M0002
Demandeur
COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Alsace Lorraine, le permis de démolir n° 04201921M0002 a été délivré le 9 décembre 2021 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON.
La parcelle concernée s'étend sur 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Boën-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boën-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200198
- SIRET
- 21420019800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOEN-SUR-LIGNON (42130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201921M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |