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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04201921M0001

Permis de démolir n° 04201921M0001 à Boën-sur-Lignon, 31 Boulevard Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON et autorisée le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201921M0001, déposé en mairie de Boën-sur-Lignon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 04201921M0001

Demandeur

COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04201921M0001 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un bâtiment situé 31 Boulevard Pasteur. COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 92 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH239, AH311. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Boën-sur-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Boën-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH239 AH311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200198
SIRET: 21420019800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOEN-SUR-LIGNON (42130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04201921M0001
Code commune INSEE	42019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Boulevard Pasteur à Boën-sur-Lignon (42130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOEN-SUR-LIGNON et autorisée le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201921M0001, déposé en mairie de Boën-sur-Lignon.

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