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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124223U0005

Permis de démolir à Selles-sur-Cher - 44 Rue De Romorantin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124223U0005, instruit par la commune de Selles-sur-Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 04124223U0005

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04124223U0005, délivré le 24 novembre 2023 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 44 Rue De Romorantin, Selles-sur-Cher (41130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SELLES SUR CHER. Le terrain concerné couvre 1 284 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO132, AP249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

1 284 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO132 AP249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 284 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102428
SIRET: 21410242800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SELLES SUR CHER (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04124223U0005
Code commune INSEE	41242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De Romorantin, Selles-sur-Cher (41130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124223U0005, instruit par la commune de Selles-sur-Cher.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.