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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124223U0005

Permis de démolir n° 04124223U0005 à Selles-sur-Cher, 44 Rue De Romorantin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124223U0005, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 04124223U0005

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04124223U0005, délivré le 24 novembre 2023 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 44 Rue De Romorantin. Le projet est porté par COMMUNE DE SELLES SUR CHER.

Le terrain d'assiette couvre 1 284 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO132, AP249. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Selles-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO132 AP249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102428
SIRET: 21410242800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELLES SUR CHER (41130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04124223U0005
Code commune INSEE	41242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De Romorantin à Selles-sur-Cher (41130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisé le 24 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124223U0005, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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