Permis de démolir n° 04124224U0002 à Selles-sur-Cher, 59 Rue De Romorantin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PD n° 04124224U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04124224U0002 a été délivré le 26 avril 2024 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 59 Rue De Romorantin.
Le terrain d'assiette couvre 638 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Selles-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Selles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELLES SUR CHER (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04124224U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |