Permis de démolir n° 04124218U0001 à Selles-sur-Cher, 46 Rue De La Porte Grosset
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 04124218U0001
Demandeur
COMMUNE DE SELLES SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2018 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04124218U0001 porte sur un bâtiment situé 46 Rue De La Porte Grosset. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SUR CHER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Selles-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Selles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SELLES SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102428
- SIRET
- 21410242800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELLES-SUR-CHER (41130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SELLES SUR CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04124218U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |