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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124217U0003

Permis de démolir n° 04124217U0003 à Selles-sur-Cher, Rue Des Pressigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisé le 11 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124217U0003, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PD n° 04124217U0003

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2017 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04124217U0003 porte sur un bâtiment situé Rue Des Pressigny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SELLES SUR CHER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Selles-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102428
SIRET: 21410242800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELLES-SUR-CHER (41130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04124217U0003
Code commune INSEE	41242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Pressigny à Selles-sur-Cher (41130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisé le 11 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124217U0003, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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