Permis de démolir n° 04124217U0002 à Selles-sur-Cher, 4 Rue Des Bateliers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PD n° 04124217U0002
Demandeur
COMMUNE DE SELLES SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04124217U0002 a été délivré le 30 juin 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Bateliers. Le projet est porté par COMMUNE DE SELLES SUR CHER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Selles-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Selles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SELLES SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102428
- SIRET
- 21410242800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELLES-SUR-CHER (41130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SELLES SUR CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04124217U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |