Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124224U0001

Permis de démolir n° 04124224U0001 à Selles-sur-Cher, 1 Rue Des Lineaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 04124224U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04124224U0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Lineaux.

Le terrain d'assiette couvre 178 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Selles-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIEVRES (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04124224U0001
Code commune INSEE 41242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Lineaux à Selles-sur-Cher (41130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124224U0001, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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