Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124223U0006

Permis de démolir n° 04124223U0006 à Selles-sur-Cher, 33 Grande Rue De Champcol

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 04124223U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04124223U0006, délivré le 22 janvier 2024 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 33 Grande Rue De Champcol.

La parcelle concernée s'étend sur 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY278, AY223, AY224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Selles-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY278 AY223 AY224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 456 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELLES SUR CHER (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04124223U0006
Code commune INSEE 41242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Grande Rue De Champcol à Selles-sur-Cher (41130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124223U0006, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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