Le permis de démolir n° 04120423E0002, délivré le 6 juin 2023 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 place de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 8 785 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 3, AO 5. Au total, le catalogue compte 23 permis de démolir à Saint-Claude-de-Diray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

8 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 3 AO 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 8 785 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	8 785 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Claude-de-Diray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102048
SIRET: 21410204800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

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"La Croix Verte"

Saint-Claude-de-Diray (41350)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120423E0002
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°04120422E0001 Autorisé

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82 Petite Rue de Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

07 juin 2022 526 m² foncier

PD n°04120422E0003 Autorisé

3 rue de la Brigaudiere

Saint-Claude-de-Diray (41350)

07 juin 2022 445 m² foncier

PD n°04120423E0001 Autorisé

5 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

13 avr. 2023 695 m² foncier

PD n°04120423E0003 Autorisé

32 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

24 juil. 2023 1 325 m² foncier

PD n°04120423E0004 Autorisé

82 Petite Rue de Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

13 nov. 2023 815 m² foncier

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