Le permis de démolir n° 04120422E0001, délivré le 10 mars 2022 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 rue de la Loire.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 780 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BD 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Loire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Saint-Claude-de-Diray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 780 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04120422E0001
Code commune INSEE	41204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle BD 219 à Saint-Claude-de-Diray (41350)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°04120421E0002 Autorisé

2 rue de la Loire

Parcelle BD 219 à Saint-Claude-de-Diray (41350)

03/06/2021 780 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Loire à Saint-Claude-de-Diray (41350)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue de la Loire depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04120423E0003 Autorisé

32 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

24/07/2023 1 325 m² terrain

PD n°04120423E0001 Autorisé

5 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

13/04/2023 695 m² terrain

PD n°04120421E0002 Autorisé

2 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

03/06/2021 780 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Saint-Claude-de-Diray

PD n°04120419E0005 Autorisé

1 rue de la Republique

Saint-Claude-de-Diray (41350)

10 janv. 2020 490 m² foncier S.C.I. LICARO

PD n°04120421E0001 Autorisé

"La Croix Verte"

Saint-Claude-de-Diray (41350)

24 févr. 2021 655 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLAUDE DE DIRAY

PD n°04120421E0002 Autorisé

2 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

03 juin 2021 780 m² foncier

PD n°04120422E0002 Autorisé

82 Petite Rue de Morest

Saint-Claude-de-Diray (41350)

07 juin 2022 526 m² foncier

PD n°04120422E0003 Autorisé

3 rue de la Brigaudiere

Saint-Claude-de-Diray (41350)

07 juin 2022 445 m² foncier

PD n°04120423E0001 Autorisé

5 rue de la Loire

Saint-Claude-de-Diray (41350)

13 avr. 2023 695 m² foncier

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