Permis de démolir n° 04120423E0001 à Saint-Claude-de-Diray, 5 rue de la Loire
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 04120423E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04120423E0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 5 rue de la Loire.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 695 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 413. La voie, rue de la Loire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Saint-Claude-de-Diray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 695 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04120423E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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