Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120423E0001

Permis de démolir n° 04120423E0001 à Saint-Claude-de-Diray, 5 rue de la Loire

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 04120423E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04120423E0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 5 rue de la Loire.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 695 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 413. La voie, rue de la Loire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Saint-Claude-de-Diray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 695 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 695 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04120423E0001
Code commune INSEE 41204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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